Sur annoncesdiffusions, le site des petites annonces et des bonnes affaires, vous pouvez déposer une petite annonce gratuite en quelques clics.

Pour une recherche d'annonces plus rapide, l'annonces gratuite est divisée en 3 catégories : petites annonces gratuites immobilier pour une recherche de Petites annonces immobilier sur Immobilier, petites annonces auto gratuites pour une recherche du type acheter moto sur petites annonces auto et petites annonces emploi pour une recherche du type cdi emploi sur emploi recrutement

vendredi 03 septembre 2010
petites annonces gratuites immobilier
MON COMPTE
petites annonces auto gratuites
Publicite
annonce gratuites
Votre recherche
petites annonces emploi
petite annonce gratuite
petite annonce gratuite

Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour but d'assurer le bon fonctionnement du site www.AnnoncesDiffusions.com. Elles pourront être modifiées à tout moment et sans préavis selon les besoins du site et différentes mises à jour. Nous vous invitons par conséquent, à régulièrement vous tenir informé de toutes modifications ou additions effectuées sur le site. En accédant et en utilisant les services de ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation, et vous vous engagez à les accepter pleinement et sans réserves.

1 NOS ENGAGEMENTS

  1. AnnoncesDiffusions.com est 100 % gratuit et s'engage à rester gratuit aussi bien pour les particuliers que pour les professionnels.
  2. Afin de proposer un service de qualité aux utilisateurs de ce site, AnnoncesDiffusions.com s'engage à ne diffuser que des annonces valides. Cela passe par la vérification systématique des coordonnées fournies par l'annonceur. Toute annonce périmée et/ou provenant d'un annonceur non identifié, sera supprimée et/ou non publiée sur ce site.
  3. Dans la mesure où votre annonce réponde parfaitement à la politique de ce site, AnnoncesDiffusions.com s'efforcera de tout mettre en œuvre pour que votre annonce soit mise en ligne à la date et pour la durée de parution que vous avez choisies lors de votre souscription.

2 VOS ENGAGEMENTS

AnnoncesDiffusions.com est un service mise à votre disposition pour :

  • échanger de l'information et/ou des services
  • vendre une maison, un appartement et/ou quelques autres biens similaires
  • louer une maison ou un appartement
  • vendre une voiture, une moto et/ ou quelques autres véhicules similaires
  • etc.
  1. Afin que vous puissiez à tout moment passer, modifier ou supprimer votre annonce, AnnoncesDiffusions.com met à votre disposition un espace ainsi que des identifiants personnels. Ces identifiants sont strictement confidentiels. Vous vous engagez par conséquent à les conserver avec le plus grand soin et à ne les divulguer à personne, faute de quoi, vous serez les seuls à supporter les conséquences qui pourraient résulter d'une utilisation frauduleuse de votre espace par des tiers.

  2. En cas de vente/ location de votre bien ou si l'objet de votre annonce a été pourvu, vous devrez en informer AnnoncesDiffusions.com dans les meilleurs délais en utilisant votre espace personnel. Cela nous permettra de retirer votre annonce de notre base et ainsi vous éviter de continuer à recevoir des coups de fil inutiles.

  3. En acceptant de passer votre annonce sur ce site, vous autorisez AnnoncesDiffusions.com à l'exploiter, la modifier, la partager avec un tiers et la rendre public et ce pour les besoins du fonctionnement et/ou du développement du site.

  4. A l'exception de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, vous reconnaissez ne pas disposer de droit de rétractation.

3 CONTENU DE L'ANNONCE

  1. Conformément à la loi française pour la protection des mineurs et des consommateurs, tout annonceur sollicitant les services de ce site doit être une personne physique majeure résidant en France ou dans un pays respectant la législation française.

  2. Afin d'éviter toute annonce à caractère trompeur et/ou mensonger ou pouvant porter atteinte aux intérêts et à l'image d'AnnoncesDiffusions.com et/ou d'un quelconque tiers, vous garantissez que votre annonce :
  • est véridique et parfaitement compréhensive.
  • correspond strictement au bien, objet ou service que vous proposez dans votre offre.
  • que ce bien, objet ou service est toujours en votre possession et qu'il n'a pas déjà été vendu ou pourvu.
  • ne fait pas l'objet d'un recel ni ne porte sur un ou des biens contrefaits.
  • n'est pas de nature illicite, immorale, diffamatoire, profane, injurieuses ou de toute autre nature inappropriée ou pouvant heurter la sensibilité d'une certaine catégorie de public.
  • n'appelle pas à la haine ni au trouble de l'ordre public.
  • ne contient aucun virus ou autre élément ayant pour but d'endommager, de détruire ou d'empêcher le bon fonctionnement de ce site.

Toutes annonces faisant référence à la pornographie, à la prostitution, à la pédophilie ou tous autres services contraires aux bonnes mœurs et à la dignité humaine sont strictement interdits sur ce site. Au même titre, ne sont pas autorisées sur ce site les annonces ou les messages ayant pour but d'échanger ou de vendre des produits dangereux, interdits ou assujetties à des réglementations (armes, drogues, médicaments, tabac, alcool etc.) AnnoncesDiffusions.com se réserve le droit de ne pas publier ce genre d'annonces et/ou de les supprimer sans préavis et sans justification après ou avant constatation. Conformément aux présentes, vous ne pourrez prétendre d'AnnoncesDiffusions.com aucun remboursement ni revendiquer des dommages et intérêts.

4 DONNEES PERSONNELLES

AnnoncesDiffusions.com sera très prochainement déclaré à la CNIL.

En attendant, nous tenons à vous informer que nous collectons et stockons vos données personnelles à la discrétion du public. Les informations recueillies lorsque vous passez une annonce en ligne nous sont utiles pour traiter votre demande. Elles ne seront en aucun cas utilisées à d'autres fins.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978), vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Ce droit pourra être exercé soit :

  • en envoyant un email à AnnoncesDiffusions.com
  • en utilisant votre espace personnel.
  • en adressant un simple courrier à : (cordonnées à venir)
  • en téléphonant au : (numéro à venir)

5 LIENS HYPERTEXTES

AnnoncesDiffusions.com vous autorise à créer des liens pointant vers des sites étrangers à AnnoncesDiffusions.com à condition que ces sites :

  • soient en langue française et/ou respectent l'ensemble de la réglementation française et européenne,
  • respectent l'ensemble des mentions de propriété intellectuelle et de copyright,
  • ne lui fassent pas directement concurrence. Toutefois, il est rappelé qu'AnnoncesDiffusions.com ne vérifie ni ne contrôle aucun site qui lui est étranger, et ne cautionne ni les services ni les informations de ces sites. En conséquence, AnnoncesDiffusions.com ne peut en aucun cas être rendu responsable de l'ensemble des contenus de ces sites.

AnnoncesDiffusions.com se réserve le droit de supprimer ou de bloquer des liens qui pourraient nuire à ses intérêts et/ou à son image, et aux intérêts et/ou à l'image d'un tiers.

6 PROPRIETE INTELECTUELLE

Conformément au code de la propriété intellectuelle, il est interdit de reproduire, modifier, diffuser, représenter, copier, traduire, distribuer ou plus généralement, utiliser de façon intégrale ou partielle et par quelque moyen et/ou quels que forme ou support que ce soient, les éléments du site ou le site lui-même sans l'autorisation d'AnnoncesDiffusions.com. Vous pouvez consulter le site et les annonces qui y sont publiées sans restriction, et imprimer les annonces à des fins strictement privées. Le non respect de ces dispositions entraine une violation des droits d'auteur et pourra donner lieu à des poursuites à votre en contre.

7 LIMITATION DES RESPONSABILITES

L'annonceur est seul responsable du contenu de ses annonces (textes, photos, images marques, logos, dénominations sociales, liens insérés dans les annonces etc.) et répond de tous dommages de quelque nature que ce soit, que le non-respect des obligations légales et/ou de ses engagements contractuels pourraient causer à AnnoncesDiffusions.com et/ou à tout tiers.

AnnoncesDiffusions.com traite et diffuse les annonces comme elles lui sont envoyées. Il met tout en œuvre pour les vérifier, les mettre à jour et/ou les modifier le cas échéant pour qu'elles soient complètes et conformes à sa politique. Cependant, il ne garantit en aucun cas que les annonces diffusées sur son site répondent entièrement à vos attentes. En effet, il ne contrôle ni les annonces ni les informations qui lui sont transmises.

En conséquence, vous reconnaissez qu'AnnoncesDiffusions.com ne saurait être tenu pour responsable des dommages de toute nature (financière, commerciale, perte d'exploitation, ou détériorations) entre vous et un tiers et résultant des annonces ou informations publiées sur le site.

A ce titre, vous garantissez AnnoncesDiffusions.com contre toute poursuite judiciaire et/ou réclamation pécuniaire fondées sur le non-respect de l'usage du site et du contenu des annonces ; et acceptez de prendre à votre charge les responsabilités résultant de telle poursuite et/ou de telle réclamation et/ou condamnation.

AnnoncesDiffusions.com n'est pas responsable des problèmes techniques ou autres rendant l'accès au site difficile voire impossible, et ce quelles qu'en soient la source.

www.annoncesdiffusions.com - © ANNONCESDIFFUSIONS 2009
- Qui sommes-nous - Contact - CGU - Mentions légales - Déposer une annonce- Attention aux arnaques - Publicité - Partenaires - Plan du site
Création du site par : Création site internet - Graphisme - Site minute